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Archives de Tag: Vente à distance

  1. Condamnation d’un site de vente de parfums pour parasitisme et dénigrement (source: Legalis)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Le fait de présenter sur un site internet un parfum en laissant supposer que ses caractéristiques sont celles d’un parfum de marque renommée constitue un acte de parasitisme, a estimé la cour d’appel de Paris.

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  2. Vient de paraître: « le régime juridique de la vente à distance en droit marocain »

    26 avril 2017 par Rida Benotmane

    L’intérêt de ce livre est de mesurer le degré d’adéquation du régime juridique de la VAD au Maroc avec les exigences de la philosophie sociale au service du développement économique. L’approche suppose un retour nécessaire sur le cadre juridique commun à toutes les variantes de la VAD ce qui devrait permettre au juriste, par la suite d’apprécier le particularisme de la vente par Internet ou le e-commerce et sa capacité de répondre aux exigences de protection du consommateur en matière de formation et de preuve du contrat.

  3. La formation du contrat e-commerce en droit marocain

    9 avril 2017 par Rida Benotmane

    Contrairement à l’article 28 du Dahir des obligations et contrats qui, pour la validité de l’acceptation n’exige pour le destinataire de l’offre que la manifestation de son acceptation ou un commencement d’exécution du contrat, les dispositions de la loi 53-03 régissant l’acceptation par voie électronique exigent bien plus que cela.

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