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Archives de Tag: Technologies de l’information et de la communication

  1. Le numérique dans le programme du Gouvernement El Otmani

    22 avril 2017 par Rida Benotmane

    Le Chef du gouvernement à présenté, mercredi 19 avril 2017, le programme qu’il compte accomplir durant les cinq prochaines années. Dans cet article, nous revenons sur les aspects les plus significatifs de ce document stratégique en matière de digitalisation de l’action gouvernementale.

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  2. La charte informatique : le moyen idoine pour encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication de l’entreprise par les salariés

    6 avril 2017 par Rida Benotmane

    Les règles régissant l’utilisation des technologies de l’entreprise par le salarié sont fixées dans un avenant au règlement intérieur, appelé « charte informatique ». S’agissant de mesures disciplinaires, l’opposabilité de la charte informatique aux salariés doit être liée à son intégration au règlement intérieur

  3. L’obligation de consultation des instances représentatives du personnel lors de l’introduction des technologies de l’information et de communication

    5 avril 2017 par Rida Benotmane

    En vertu de l’article 466 du Code du travail, le Comité d’entreprise doit être informé et consulté sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise et ses plans de modernisation et peut se faire assister par un expert extérieur rémunéré par l’entreprise.

  4. Pour une obligation d’adaptation du salarié du fait de l’introduction de nouvelles technologies en entreprise

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    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    En droit marocain, le caractère général du principe d’adaptation se déduit de la combinaison des articles 230 et 231 du Dahir formant Code des obligations et des contrats.

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