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Archives de Tag: Obligation de consultation

  1. Introduction de technologie et consultation obligatoire des salariés

    11 mai 2018 par Rida Benotmane

    Comment la négociation est encadrée par la législation du travail entre l’employeur et les salariés lors de l’introduction de nouvelles technologies?

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  2. La surveillance électronique au travail : les normes de la CNDP

    6 avril 2017 par Rida Benotmane

    La CNDP a émis trois délibérations concernant les conditions nécessaires à la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les lieux de travail, les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif de géo-localisation dans des véhicules utilisés par des employés et le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le secteur privé ou assimilé en vue de la gestion des ressources humaines.

  3. L’obligation de consultation des instances représentatives du personnel lors de l’introduction des technologies de l’information et de communication

    5 avril 2017 par Rida Benotmane

    En vertu de l’article 466 du Code du travail, le Comité d’entreprise doit être informé et consulté sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise et ses plans de modernisation et peut se faire assister par un expert extérieur rémunéré par l’entreprise.

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