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Archives de Tag: Justice

  1. Photovoltaïque : une victime indemnisée des mensonges de la société Eco Environnement (source: Village de la Justice)

    18 mai 2017 par Rida Benotmane

    Cet arrêt de la cour d’appel de Dijon, passé inaperçu, et rendu le 18 octobre 2016 (RG n°14/01118) a été rendu à l’encontre d’une société sans scrupule qui a menti à un acquéreur sur différents points. Ce dernier, au prix d’une lourde procédure, a été indemnisé des différents préjudices subis.

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  2. Le site de rencontre Gleeden condamné pour contrefaçon (source: Village de la Justice).

    14 mai 2017 par Rida Benotmane

    Suite à une action en contrefaçon engagée par l’agence MELVILLE, le site Gleeden a été condamné à 80.000 euros pour contrefaçon de 4 slogans publicitaires – jugement du Tribunal de Grande instance de Paris du 9 février 2017.

  3. La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté : une avancée importante dans l’affaire en cours (source: fidh)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Au terme d’un interrogatoire devant le juge d’instruction du pôle crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la société QOSMOS a été placée sous le statut de témoin assisté du chef de complicité de crimes de torture commis en Syrie.

  4. Qosmos renvoyé à son DPI par la 17ème chambre du TGI de Paris (source: reflets.info)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Dans son jugement du 26 janvier, la chambre spécialisée dans les délits de presse a savamment assaisonné Qosmos qui poursuivait pour diffamation James Dunne, un de ses anciens salariés, et une journaliste de France 24. Alexandra Renard avait signé un reportage intitulé « Des logiciels français vendus aux dictateurs ? » dans lequel était interviewé James Dunne.

  5. La fin d’Uber en Europe ? L’avocat général rend un avis très négatif (source : Droit & Technologies)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Selon l’avocat général Szpunar, la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu’Uber peut être obligée de posséder les licences taxis requises par le droit national. Pour lui, Uber ne bénéficie pas du principe de libre prestation des services garanti par le droit de l’Union aux services de la société de l’information.

  6. Condamnation d’un site de vente de parfums pour parasitisme et dénigrement (source: Legalis)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Le fait de présenter sur un site internet un parfum en laissant supposer que ses caractéristiques sont celles d’un parfum de marque renommée constitue un acte de parasitisme, a estimé la cour d’appel de Paris.

  7. Le pirate informatique russe Levachov fait face à huit chefs d’accusations aux Etats-Unis (source : Le Monde.fr)

    22 avril 2017 par Rida Benotmane

    Arrêté début avril à Barcelone, l’informaticien de 36 ans est accusé d’être lié au réseau Kelihos, constitué de milliers d’ordinateurs infectés de programmes malveillants.

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