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Archives de Tag: IBM

  1. Fin du feuilleton judiciaire IBM / Maif (source: Legalis)

    22 mai 2017 par Rida Benotmane

    La Cour de cassation a définitivement clôt l’affaire IBM / Maif qui avait débutée en juin 2004 par la signature d’un contrat d’étude portant sur l’intégration d’un logiciel et puis en décembre suivant du contrat d’intégration.

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  2. Annulation en appel du plan social d’IBM (source: Legalis)

    18 mai 2017 par Rida Benotmane

    Par un arrêt du 9 mai 2017, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’IBM délivrée en août 2016 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (Direccte).

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