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Archives de Tag: E-commerce

  1. Uber prend une (nouvelle) claque : l’avocat général valide la loi française (source : Droit & Technologies)

    9 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Pour l’avocat général, la France ne devait pas notifier préalablement à la Commission européenne la loi pénale française qui sert d’assise pour poursuivre UberPop. Pour lui, ce n’est pas une « règle technique » au sens de la directive qui oblige les Etats membres à notifier tout projet de norme impactant les produits et services de la société de l’information.

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  2. Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ? (source : Jurilexblog)

    6 juin 2017 par Rida Benotmane

    Les sites de comparaison sont dans le collimateur de la Commission Européenne, qui a rendu le 7 avril 2017 son Rapport sur une Etude réalisée en octobre 2016 sur 352 sites de comparaison de voyages en ligne.

  3. Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème (source: Droit & Technologies)

    22 mai 2017 par Rida Benotmane

    Le rapport sectoriel sur le commerce électronique révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. Il y a encore du travail, notamment au niveau des circuits de distribution sélective en ligne, en matière de prix imposés et sur les restrictions territoriales. Pour la Commission, « ces restrictions pourraient limiter le choix offert au consommateur et empêcher des prix plus bas en ligne ». Parallèlement, l’étude constate « la nécessité d’établir un équilibre entre les intérêts des détaillants en ligne et ceux des points de vente physiques, tout cela au bénéfice des consommateurs. »

  4. Les nouvelles obligations des plateformes de mise en relation issues du décret du 4 mai 2017 (source: JurisExpert)

    18 mai 2017 par Rida Benotmane

    A été publié au JORF du 6 mai 2017, le décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique. Il a pour but de fixer les conditions d’application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

  5. Vient de paraître: « le régime juridique de la vente à distance en droit marocain »

    26 avril 2017 par Rida Benotmane

    L’intérêt de ce livre est de mesurer le degré d’adéquation du régime juridique de la VAD au Maroc avec les exigences de la philosophie sociale au service du développement économique. L’approche suppose un retour nécessaire sur le cadre juridique commun à toutes les variantes de la VAD ce qui devrait permettre au juriste, par la suite d’apprécier le particularisme de la vente par Internet ou le e-commerce et sa capacité de répondre aux exigences de protection du consommateur en matière de formation et de preuve du contrat.

  6. Paiement : la Corée du Sud envisage de devenir une société sans pièces ni billets (source: L’USINE DIGITALE)

    22 avril 2017 par Rida Benotmane

    Par @Julietteraynal

    La banque centrale sud-coréenne vient de lancer un projet pilote qui vise à dématérialiser une partie des échanges monétaires. Un moyen de faire des économies sur les coûts de production de la monnaie locale, le won.

  7. Le devoir de vigilance, quand la protection sociétale devient un avantage économique (source: Jurilexblog)

    18 avril 2017 par Rida Benotmane

    Par Laetitia Levasseur.

    Aucune entreprise majeure, même issue du monde digital, ne pourra échapper à la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Voici à quoi ces acteurs du numérique doivent aussi s’attendre pour bien préparer leur avantage concurrentiel.

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