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Archives de Tag: Droit du travail

  1. Annulation en appel du plan social d’IBM (source: Legalis)

    18 mai 2017 par Rida Benotmane

    Par un arrêt du 9 mai 2017, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’IBM délivrée en août 2016 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (Direccte).

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  2. Le délégué à la protection des données, une fonction clé dans la gestion des risques. (Source: Village de la Justice)

    22 avril 2017 par Rida Benotmane

    Par Frédéric Boissart
    Responsable Juridique & C.I.L

    Avec une augmentation significative du montant des amendes administratives (10 ou 20 millions d’euros ou 2% à 4% du chiffre d’affaires), la question des missions et du positionnement du délégué à la protection des données (DPO) se pose pour les responsables de traitement.

  3. Inégalités salariales entre les hommes et les femmes : aux USA, Google est poursuivi (Source : Numerama)

    10 avril 2017 par Rida Benotmane

    Par Corentin Durand.

    Le département américain du travail a porté plainte contre Google. La justice américaine devra trancher sur les inégalités salariales constatées dans l’entreprise de Mountain View. L’agence gouvernementale dénonce notamment des hommes mieux payés que les femmes sans justification.

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