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Archives de Tag: Droit d’auteur

  1. La blockchain pour gérer le droit d’auteur des contenus numériques (source: l’Atelier).

    14 mai 2017 par Rida Benotmane

    La société Mediachain vient de s’allier à Spotify pour gérer et sécuriser les contenus numériques de la plateforme de streaming musical en utilisant la blockchain.

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  2. Le site de rencontre Gleeden condamné pour contrefaçon (source: Village de la Justice).

    14 mai 2017 par Rida Benotmane

    Suite à une action en contrefaçon engagée par l’agence MELVILLE, le site Gleeden a été condamné à 80.000 euros pour contrefaçon de 4 slogans publicitaires – jugement du Tribunal de Grande instance de Paris du 9 février 2017.

  3. Protection par brevet des inventions mises en œuvre au moyen de logiciels (source OMPI)

    11 mai 2017 par Rida Benotmane

    La technologie est la pierre angulaire de l’économie numérique et le logiciel en constitue l’un des éléments les plus précieux. En effet, tous les secteurs de l’économie dépendent de plus en plus du logiciel pour stimuler leur croissance. Cette réalité a des implications importantes pour les législations en matière de propriété intellectuelle.

  4. L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle (source OMPI)

    11 mai 2017 par Rida Benotmane

    L’invention de l’impression 3D remonte aux années 80; à l’époque, cette innovation était destinée à une utilisation principalement industrielle. Aujourd’hui cependant, l’arrivée à expiration de droits de brevet sur une grande partie de ces technologies pionnières provoque un regain d’intérêt dans leur capacité à transformer la chaîne de production. L’existence d’imprimantes 3D à faible coût et à haute performance permet désormais au consommateur d’avoir accès à cette technologie, suscitant d’énormes attentes quant aux objets qu’il est possible de réaliser. Il est néanmoins légitime de s’interroger sur les répercussions de la généralisation de cette technologie en constante évolution et à fort potentiel de transformation sur le droit de la propriété intellectuelle.

  5. Pokémon Go : la propriété intellectuelle à l’épreuve de la réalité augmentée (source: OMPI)

    11 mai 2017 par Rida Benotmane

    La géolocalisation fait partie intégrante de Pokémon Go. Le système de marquage utilisé dans le jeu soulève de nombreuses questions très intéressantes du point de vue juridique, notamment en matière de propriété intellectuelle dès lors qu’on se demande à qui reviennent les droits sur ces données.

  6. Nouvel éclairage de la CJUE sur le streaming illégal

    27 avril 2017 par Rida Benotmane

    La Cour de Justice de l’Union Européenne a produit un arrêt suite à un renvoi préjudiciel à l’initiative d’un tribunal néerlandais concernant la vente d’un lecteur multimédia permettant à ces acquéreurs d’accéder à des œuvres protégées sans l’accord de leurs auteurs.

  7. #CopyrightMadness : Bilbo Le Hobbit, droit d’auteur, Hasbro, Amazon…(Source: Numerama)

    23 avril 2017 par Rida Benotmane

    Chaque week-end, c’est la compilation de l’actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

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JurilexBlog | Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour.