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Archives de Tag: Code du travail

  1. La surveillance électronique au travail : les normes de la CNDP

    6 avril 2017 par Rida Benotmane

    La CNDP a émis trois délibérations concernant les conditions nécessaires à la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les lieux de travail, les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif de géo-localisation dans des véhicules utilisés par des employés et le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le secteur privé ou assimilé en vue de la gestion des ressources humaines.

  2. La charte informatique : le moyen idoine pour encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication de l’entreprise par les salariés

    6 avril 2017 par Rida Benotmane

    Les règles régissant l’utilisation des technologies de l’entreprise par le salarié sont fixées dans un avenant au règlement intérieur, appelé « charte informatique ». S’agissant de mesures disciplinaires, l’opposabilité de la charte informatique aux salariés doit être liée à son intégration au règlement intérieur

  3. L’obligation de consultation des instances représentatives du personnel lors de l’introduction des technologies de l’information et de communication

    5 avril 2017 par Rida Benotmane

    En vertu de l’article 466 du Code du travail, le Comité d’entreprise doit être informé et consulté sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise et ses plans de modernisation et peut se faire assister par un expert extérieur rémunéré par l’entreprise.

  4. Le contrôle patronal sur le lieu de travail dans le cas du télétravail à domicile

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    Le prolongement de l’exercice du pouvoir patronal au domicile du télétravailleur comporte des risques d’atteinte à l’intimité de la vie privée et des difficultés pour prouver l’accident de travail.

  5. Pour une obligation d’adaptation du salarié du fait de l’introduction de nouvelles technologies en entreprise

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    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    En droit marocain, le caractère général du principe d’adaptation se déduit de la combinaison des articles 230 et 231 du Dahir formant Code des obligations et des contrats.

  6. Temps de travail : les nouveaux défis posés par le télétravail

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    Le télétravail soulève la problématique du contrôle du temps de travail par l’employeur. Les technologies de l’information et de communication dictent de nouvelles règles en la matière notamment le respect des dispositions de la loi n°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

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