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Archives de Tag: CJUE

  1. La fin d’Uber en Europe ? L’avocat général rend un avis très négatif (source : Droit & Technologies)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Selon l’avocat général Szpunar, la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu’Uber peut être obligée de posséder les licences taxis requises par le droit national. Pour lui, Uber ne bénéficie pas du principe de libre prestation des services garanti par le droit de l’Union aux services de la société de l’information.

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  2. Nouvel éclairage de la CJUE sur le streaming illégal

    27 avril 2017 par Rida Benotmane

    La Cour de Justice de l’Union Européenne a produit un arrêt suite à un renvoi préjudiciel à l’initiative d’un tribunal néerlandais concernant la vente d’un lecteur multimédia permettant à ces acquéreurs d’accéder à des œuvres protégées sans l’accord de leurs auteurs.

  3. Principe de précaution appliqué aux OGM : la justice européenne restreint la liberté des Etats. (Source: Droits & Technologies)

    23 avril 2017 par Rida Benotmane

    Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les États membres ne peuvent adopter des mesures d’urgence concernant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés que s’ils peuvent établir, outre l’urgence, un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. »

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