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Archives de Catégorie: Russie

  1. Echange transfrontalier de données et droits de l’homme (source : Access Now)

    26 avril 2017 par Rida Benotmane

    À l’échelle mondiale, une question fondamentale se pose aux tribunaux: lorsque l’application de la loi nécessite des preuves numériques stockées dans un pays tiers, les entreprises de technologie doivent-elles se plier aux injonctions gouvernementales? Ou que l’application de la loi doit dépendre des dispositions du Traité d’assistance juridique mutuelle, imparfait et dépassé?

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  2. Concurrence déloyale : Google écope d’une amende de 7 millions d’euros en Russie (source : Numérique.fr)

    18 avril 2017 par Rida Benotmane

    Accusé de concurrence déloyale en Russie, Google doit payer une amende de 438 millions de roubles soit près de 7 millions d’euros pour mettre un terme à des poursuites judiciaires.

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