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Archives de Catégorie: Europe

  1. Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ? (source : Jurilexblog)

    6 juin 2017 par Rida Benotmane

    Les sites de comparaison sont dans le collimateur de la Commission Européenne, qui a rendu le 7 avril 2017 son Rapport sur une Etude réalisée en octobre 2016 sur 352 sites de comparaison de voyages en ligne.

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  2. Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème (source: Droit & Technologies)

    22 mai 2017 par Rida Benotmane

    Le rapport sectoriel sur le commerce électronique révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. Il y a encore du travail, notamment au niveau des circuits de distribution sélective en ligne, en matière de prix imposés et sur les restrictions territoriales. Pour la Commission, « ces restrictions pourraient limiter le choix offert au consommateur et empêcher des prix plus bas en ligne ». Parallèlement, l’étude constate « la nécessité d’établir un équilibre entre les intérêts des détaillants en ligne et ceux des points de vente physiques, tout cela au bénéfice des consommateurs. »

  3. Le Tribunal fédéral limite à nouveau les pouvoirs de la Finma (source: LE TEMPS)

    22 mai 2017 par Rida Benotmane

    Le Tribunal fédéral a donné raison à un ex-directeur d’UBS, qui avait été placé sur la «watch list» de la Finma pour son implication présumée dans le scandale du Libor.

  4. Etude: les contentieux liés aux contrats informatiques (source: Droit & Technologies)

    19 mai 2017 par Rida Benotmane

    De la phase précontractuelle à la résolution, en passant par l’obligation de délivrance, la réception, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la terminaison, c’est l’ensemble des litiges en matière de contrats informatiques qui sont passés en revue dans cette nouvelle étude.

  5. FACEBOOK sanctionné pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés (source: CNIL)

    17 mai 2017 par Rida Benotmane

    La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 150.000 €, rendue publique, à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND.

  6. Le statut du délégué à la protection des données personnelles (source : Village de la Justice)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGDP »), qui entrera en application dans près d’un an, va modifier considérablement la philosophie actuelle de la protection des données personnelles en supprimant généralement l’obligation des formalités préalables tout en responsabilisant les opérateurs (responsable de traitement et sous-traitant), qui devront être à même de justifier de la conformité des traitements mis en œuvre à la nouvelle réglementation.

  7. Bientôt de nouveaux droits pour vous protéger du braquage de cerveau?

    29 avril 2017 par Rida Benotmane

    Deux spécialistes suisses veulent renforcer les garanties éthiques autour de l’utilisation de technologies neuronales, pour protéger votre cerveau.

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