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Archives de Catégorie: E-commerce

  1. Guide pour les entreprises marocaines relatif à la collecte et au traitement de données à caractère personnel

    9 mai 2017 par Rida Benotmane

    Une collecte et un traitement non maîtrisés des données personnelles présentent des risques considérables pour les entreprises. Voici un guide pour être en conformité avec la législation en vigueur.

  2. Le nouveau cadre juridique des établissements de paiement au Maroc

    29 avril 2017 par Rida Benotmane

    Avec la nouvelle loi bancaire au Maroc, il est désormais possible pour des opérateurs privés d’offrir des services de paiement électroniques, rompant ainsi le monopole des banques sur cette activité financière en ligne. Eclairage sur le cadre juridique de l’activité.

  3. Avec Echo Look, Amazon s’immisce toujours plus dans votre vie privée (source: Les Echos.fr)

    27 avril 2017 par Rida Benotmane

    Equipée d’une caméra, la nouvelle enceinte connectée du groupe de Jeff Bezos a pour objet de conseiller l’utilisateur sur son choix de vêtements.

  4. Vient de paraître: « le régime juridique de la vente à distance en droit marocain »

    26 avril 2017 par Rida Benotmane

    L’intérêt de ce livre est de mesurer le degré d’adéquation du régime juridique de la VAD au Maroc avec les exigences de la philosophie sociale au service du développement économique. L’approche suppose un retour nécessaire sur le cadre juridique commun à toutes les variantes de la VAD ce qui devrait permettre au juriste, par la suite d’apprécier le particularisme de la vente par Internet ou le e-commerce et sa capacité de répondre aux exigences de protection du consommateur en matière de formation et de preuve du contrat.

  5. La notion de cyber-commerçant en droit marocain

    9 avril 2017 par Rida Benotmane

    La notion prête à confusion dans la mesure où le profane pourrait considérer qu’un cyber-commerçant jouit nécessairement de la qualité commerciale avec tout ce que ceci implique comme effets juridiques. Or, la loi précise bien qu’un cyber-commerçant peut exercer une activité professionnelle via internet sans pour autant avoir la qualité de commerçant.

  6. La formation du contrat e-commerce en droit marocain

    9 avril 2017 par Rida Benotmane

    Contrairement à l’article 28 du Dahir des obligations et contrats qui, pour la validité de l’acceptation n’exige pour le destinataire de l’offre que la manifestation de son acceptation ou un commencement d’exécution du contrat, les dispositions de la loi 53-03 régissant l’acceptation par voie électronique exigent bien plus que cela.

  7. La signature électronique au regard de la loi n°53.05 relative à l’échange électronique des données juridiques

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    La signature électronique telle que régie par le droit marocain doit être sécurisée pour produire un effet de preuve littérale. Ainsi, une signature électronique générée par des applications de cryptographie téléchargeables sur internet est fondamentalement différente de la signature électronique sécurisée qui exige pour son authenticité le respect de conditions juridiques précises.

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