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Archives de Catégorie: Droit interne

  1. Le nouveau cadre juridique des médias en ligne au Maroc

    16 mai 2017 par Rida Benotmane

    La loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition publiée au Bulletin officiel n°6522 instituant une obligation d’identifier les responsables d’une publication, a tout naturellement conduit les journaux électroniques à se soumettre à une obligation similaire.

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  2. Permis de travail pour étrangers: La procédure électronique devient obligatoire (source: L’Economiste)

    14 mai 2017 par Rida Benotmane

    A partir du 1er juin prochain, seules les demandes de permis de travail saisies en ligne seront acceptées (Taechir). L’ancienne procédure aura donc vécu. Mais l’attestation de l’Anapec, qui prenait parfois plusieurs semaines, reste maintenue. Le requérant doit ouvrir un compte sur la plateforme électronique du ministère de l’Emploi et de l’Insertion sociale (etrangers1.emploi.gov.ma) où il peut accéder aux exigences réglementaires.

  3. Le CSCA adresse un avertissement à la SNRT

    9 mai 2017 par Rida Benotmane

    Le CSCA adresse un avertissement à la SNRT pour non-conformité avec les dispositions relatives à l’honnêteté de l’information et des programmes.

  4. Guide pour les entreprises marocaines relatif à la collecte et au traitement de données à caractère personnel

    9 mai 2017 par Rida Benotmane

    Une collecte et un traitement non maîtrisés des données personnelles présentent des risques considérables pour les entreprises. Voici un guide pour être en conformité avec la législation en vigueur.

  5. Social : lancement d’un service en ligne de gestion des contrats de travail étrangers

    1 mai 2017 par Rida Benotmane

    Dans le cadre de la modernisation de l’Administration et afin d’offrir une meilleure qualité de service à ses usagers, le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales a développé le service en ligne « TAECHIR » dédié à la gestion des demandes de visa des Contrats de travail des Etrangers (CTE).

  6. [Vidéo#3] Le droit marocain des données personnelles #1

    30 avril 2017 par Rida Benotmane

    [Vidéo #3) Le droit marocain des données personnelles #1

  7. Le nouveau cadre juridique des établissements de paiement au Maroc

    29 avril 2017 par Rida Benotmane

    Avec la nouvelle loi bancaire au Maroc, il est désormais possible pour des opérateurs privés d’offrir des services de paiement électroniques, rompant ainsi le monopole des banques sur cette activité financière en ligne. Eclairage sur le cadre juridique de l’activité.

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