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Archives de Catégorie: Actualités

  1. Vous avez dit « régulation du contenu numérique » ?

    13 janvier 2018 par Rida Benotmane

    Équilibre à trouver entre la lutte contre les fake news et le respect de la liberté d’expression sur internet

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  2. Vient de paraître : « Monde du travail et numérique »

    29 novembre 2017 par Rida Benotmane

    Sortie de mon nouvel E-book : « Monde du travail et numérique ».

  3. Confidentialité différentielle :  Pour une meilleure protection numérique de la vie privée

    26 octobre 2017 par Rida Benotmane

    La «confidentialité différentielle» est un concept étroitement lié à la protection numérique de la vie privée. Mais contrairement à la plupart des technologies de protection de la vie privée, elle ne repose pas sur le cryptage. 

  4. Uber prend une (nouvelle) claque : l’avocat général valide la loi française (source : Droit & Technologies)

    9 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Pour l’avocat général, la France ne devait pas notifier préalablement à la Commission européenne la loi pénale française qui sert d’assise pour poursuivre UberPop. Pour lui, ce n’est pas une « règle technique » au sens de la directive qui oblige les Etats membres à notifier tout projet de norme impactant les produits et services de la société de l’information.

  5. Condition de l’accès d’un héritier aux données d’une personne décédée (source: Legalis.net)

    9 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Le fils d’une personne décédée ne peut pas avoir accès aux données de cette dernière car il n’est pas considéré par la loi française comme la personne concernée.

  6. Le Parlement adopte le projet de loi sur la création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

    9 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Le 16 octobre 2016, le gouvernement avait déposé au Bureau du Parlement le  projet de loi N°60.16 visant l’institution de …
    Lire la suite

  7. Les principales clauses à inclure dans un contrat de bail commercial

    2 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Quelles sont les principales clauses à inclure dans un contrat de bail commercial à la jonction de la nouvelle loi n°46-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal, de la loi 67-12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel et du régime général des contrats ?

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