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Vous avez dit « régulation du contenu numérique » ?

13 janvier 2018 par Rida Benotmane

 

La Direction Générale de la Sûreté Nationale  entend restreindre le contenu en ligne sous la bannière de la lutte contre les «fausses nouvelles» (ou fake news en anglais), la lutte contre le terrorisme ou la lutte contre le contenu illégal et les discours haineux.

Ces efforts pour «interdire» les fausses informations sur les réseaux sociaux constituent une réelle menace pour les droits humains.

David Kaye, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, mène une étude pour explorer les questions en jeu.

Les défenseurs des droits numériques au Maroc semblent profondément préoccupés par ces nouvelles mesures sécuritaires destinées à terme à contraindre les entreprises  d’utiliser des systèmes automatisés pour contrôler et gérer le contenu.

Selon un sondage réalisé par Freedom House, 65% des gouvernements demandent aux entreprises, aux administrateurs de sites et aux utilisateurs de restreindre le contenu en ligne de nature politique, sociale ou religieuse.

Les monitorings réalisés par les défenseurs des droits numériques au Maroc confirment ces conclusions.

Ceci est particulièrement inquiétant parce que les activistes s’appuient souvent sur la communication et les plates-formes Internet pour documenter et dénoncer les violations des droits de l’homme, et ce qu’ils publient peut faire l’objet d’une censure excessive.

Par ailleurs, les normes de contenu sur les plus grandes plateformes internet échouent souvent à protéger les communautés vulnérables du harcèlement en ligne.

Au Maroc, de nombreux défenseurs de droits humains consultent des organismes spécialisés pour évaluer leurs pratiques et protéger la confidentialité de leurs communications. Les demandes les plus courantes consiste à demander de l’aide pour des comptes compromis ou potentiellement compromis; incidents de harcèlement; et sécuriser les communications et la protection des sites Web.

Il est temps que les défenseurs des droits numériques au Maroc explorent ces tendances en détail pour montrer que les pratiques actuelles de réglementation du contenu menacent les droits à la liberté d’expression.

L’enjeu étant d’aider les entreprises à respecter leurs droits fondamentaux, y compris la mise en place de garanties procédurales pour garantir que leurs programmes de gestion de contenu n’entraînent pas de restrictions disproportionnées et inutiles à la liberté d’expression.

A ce titre, une série de recommandations à l’adresse des entreprises marocaines semble justifiée :

  • Les fournisseurs d’accès internet (FAI) devraient intégrer la législation et les normes relatives aux droits de l’homme dans leurs programmes de gestion de contenu
  • Les entreprises ne devraient pas être responsables de l’évaluation de la légalité du contenu en l’absence de mécanismes d’état de droit
  • Les entreprises devraient interpréter le pouvoir juridictionnel du gouvernement de façon appropriée afin de minimiser l’impact négatif des ordonnances de retrait sur le droit à la liberté d’expression
  • La suppression du contenu contesté ne devrait avoir lieu que lorsque le contenu a été jugé comme étant illégal et qu’une ordonnance du tribunal a été rendue
  • Les plates-formes doivent veiller à ce que les gouvernements n’utilisent pas le signalement pour contourner les protections juridiques pour la liberté d’expression
  • Les entreprises doivent veiller à ce que les politiques de restriction ou de suppression de contenu soient appliquées de manière équitable et transparente
  • Les entreprises devraient s’assurer que leurs politiques de retrait et d’appel sont claires et publiques
  • Les entreprises doivent protéger les droits des utilisateurs à accéder à l’information et à s’engager dans la libre expression en les avisant des restrictions ou des suppressions d’emplois aussi rapidement et de manière aussi transparente que possible
  • Les plateformes en ligne devraient s’engager à autoriser l’utilisation de pseudonymes dans des circonstances appropriées
  • Les plates-formes devraient exiger que les plaintes contre les personnes fondées sur une politique de nom réel soient étayées par des preuves afin que ces plaintes ne soient pas utilisées de façon abusive.
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