Google+

Le CSCA adresse un avertissement à la SNRT

9 mai 2017 par Rida Benotmane

CSCA

Dans une décision publiée au Bulletin officiel n° 6566 du 04 mai 2017, le Conseil Supérieur de la Commission Audiovisuelle (CSCA) a déclaré que la Société Nationale de Radiodiffusion  et de Télévision (SNRT) éditrice du service radiophonique dénommé « Tanger Régional » a enfreint  les dispositions légales en vigueur.

Après avoir examiné une plainte de l’Ittihad Riadi de Tanger (IRT) au sujet de l’édition du 6 juin 2016 de l’émission « أصداء الملاعب» diffusée par le service radiophonique « Tanger Régional » édité par la SNRT, le CSCA a considéré que le présentateur de l’émission n’a pas distingué l’exposé des faits de leurs commentaires notamment par l’expression de positions et d’opinions personnelles qui tendaient pour certaines vers la critique des choix managériaux de l’équipe et ce sans permettre aux concernés ou à leurs représentants d’exprimer leur position sur le sujet; ce qui, selon le CSCA constitue une « non-conformité avec les dispositions relatives à l’honnêteté de l’information et des programmes », sur quoi le CSCA a adressé un avertissement à la SNRT.

Source: Bulletin officiel N° 6566

Publicités

Tags

Agence nationale des réglementations des télécommunications Al Fahad Security Systems Apple Association des droits numériques Blockchain Brevets Certificat de confomité Certificat électronique sécurisé Chris Coleman CJUE CNIL Code du travail Commission Nationale du Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel Conseil supérieur de la défense nationale Cryptographie Dahir des Obligations et Contrats DaVinci Digital Labor Direction générale de la surveillance du territoire Données personnelles DPO Droit d'auteur Droit du numérique Droit du travail Droit marocain du travail E-commerce E-learning Espionnage Etimad Facebook FAI Faiçal Tanarhte FSSYS MAROC Fédération internationale des droits de l’homme GEN MED Google Hacking Team IBM Iphone Justice Liberté d'expresion Logiciel loi n° 09‐08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel Loi n°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur Loi n°53.05 relative à l'échange électronique des données juridiques Mamfakinch Maroc Télécom Obligation de consultation Omar Guessous Privacy international Propriété intellectuelle Qosmos Qualcomm Remote Control System Reporters sans frontières Responsabilité civile RGPD Robots Russie Santé en ligne Signature électronique Signature électronique sécurisée Soma Technics Streaming Surveillance Taechir Technologies civiles de sécurité Technologies de l'information et de la communication Travail à domicile Trump Twitter Télétravail Uber Vente à distance Vie privée

Recevez nos dernières publications

JurilexBlog | Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour.