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Guide pour les entreprises marocaines relatif à la collecte et au traitement de données à caractère personnel

9 mai 2017 par Rida Benotmane

guide

Une collecte et un traitement non maîtrisés des données personnelles présentent des risques considérables pour les entreprises. En effet, avec le nouveau droit marocain des données personnelles, des amendes administratives et des sanctions peuvent être infligées aux entreprises qui ne se conforment pas à la loi. Comment éviter ce type de désagrément  et transformer le traitement des données en une véritable source de valeur pour les entreprises ?

Les informations juridiques contenues dans ce guide proviennent de la législation marocaine relative à la protection des données personnelles à savoir :

  • Le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, publié au Bulletin officiel n° 5714.
  • Le décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430  (21 mai 2009)  pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, publié au Bulletin officiel n° 5744.
  • Les décisions de la Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) consultables sur : http://www.cndp-maroc.org/fr/avis-et-decisions/m-deliberations.html

Ce guide électronique sera mis à jour à l’avènement de toute nouvelle disposition juridique.

Le guide est téléchargeable ici

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