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Robots et réforme de la responsabilité civile au Maroc

24 avril 2017 par Rida Benotmane

 

Internet des Objets intelligents connecté 3.0 IdO nuage de mots

La responsabilité civile intéresse les objets connectés et les robots. En effet, l’article 88 du Dahir des obligations et contrats est particulièrement instructif pour ce qui concerne la responsabilité du fait des choses.

Ainsi, si une personne reste responsable de plein droit des dommages causés par le fait des choses corporelles qu’elle a sous sa garde (comme une voiture connectée, un robot, un système domotique…), les caractéristiques de la notion de garde doivent être définies. Jurisprudence et droit comparé retiennent les notions d’usage, de contrôle et de direction de la chose au moment du fait dommageable. Mais si par exemple un objet connecté subit une mise à jour défaillante du fait du concepteur de l’objet, la notion de direction pourrait-être sérieusement remise en cause.

L’état actuel du droit marocain indique bien que le propriétaire est présumé gardien. Cette présomption est simple et il pourra donc s’en dédouaner s’il peut démontrer que la faute « commise«  par le robot est causée par une erreur dans la mise à jour logicielle.

Si le robot est défectueux, le producteur/concepteur pourra chercher à s’en exonérer en prouvant que l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut ou encore, en cas d’assemblage complexe de plusieurs produits technologiques le producteur de la partie composante peut s’exonérer de sa responsabilité s’il établit que le défaut est imputable à la conception du produit dans lequel cette partie a été incorporée ou aux instructions données par le producteur de ce produit.

Dans cette optique, ces nouvelles évolutions, peuvent servir à :

  • une modification des clauses de responsabilité dans les contrats entre partenaires industriels concourant au même objet ou dans les conditions générales de produits grand public en mettant en place des matrices de responsabilité selon les acteurs et le cycle de vie du robot ;
  • l’expertise judiciaire en cas de litige pour déterminer les gradients de responsabilité de chaque acteur du dommage (ex : les concepteurs de chaque partie du produit, le consommateur, le distributeur…);
  • et à l’analyse de lignes de code préalablement à toute mise à jour majeure du robot, ce qui entraînerait un renforcement des primes d’assurance des prestataires de services et d’ingénierie en informatique en charge de cette activité.

De manière plus générale, il conviendra au législateur de déterminer comment cette évolution viendra compléter le régime de la responsabilité civile telle que prévue actuellement dans le Dahir des obligations et contrats.

La réforme de la responsabilité civile devra intégrer la responsabilité contractuelle dans la mesure où en matière contractuelle, les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité ne devraient pas produire d’effets en cas de faute lourde ou dolosive. Elles devront être réputées non écrites lorsqu’elles privent de sa substance l’obligation essentielle du débiteur. A cette évolution viendrait s’en ajouter une autre prévoyant que sont réputées non écrites les clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat dans les contrats d’adhésion.

Pour être efficace, cette proposition de réforme  doit être défendue par le secteur industriel, ce qui nécessite de modifier la politique contractuelle des concepteurs et distributeurs en matière de responsabilité.

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