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Le numérique dans le programme du Gouvernement El Otmani

22 avril 2017 par Rida Benotmane

PROGRAMME GOUVERNEMENT OTHMANI

Le Chef du gouvernement à présenté, mercredi 19 avril 2017, le programme qu’il compte accomplir durant les cinq prochaines années. Dans cet article, nous revenons sur les aspects les plus significatifs de ce document stratégique en matière de digitalisation de l’action gouvernementale.

De nombreux textes juridiques et réalisations ont été annoncés. Les identifier nous permet de suivre la genèse de ces projets et d’évaluer leur conformité à la philosophie sous-jacente à la société de l’information. Les attentes sont évidentes : le droit nouvellement créé pour accompagner et encadrer  l’évolution digitale de l’administration, doit garantir plus qu’avant le respect des droits du citoyen au vu des risques encourus par le truchement de la technologie : collecte illégale de données personnelles, situation balbutiante des instances de contrôle , termes et conditions générales d’utilisation de sites web, conflits en matière de droits sur des logiciels et base de données, etc…

Sur le plan social, le gouvernement s’engage à :

– soutenir l’Observatoire marocain du marché du travail par la mise en place d’un système informatique permettant aux agents économiques l’accès  aux informations du marché du travail ;

– installer des espaces numériques dans le monde rural pour encourager les jeunes à développer des activités à distance ;

–  créer un fichier national informatisé des personnes précaires en vue de mettre en place un système de vigilance sociale d’observation, de suivi, d’évaluation et de classification des besoins sociaux.

En matière de modernisation de l’administration judiciaire, le gouvernement s’engage à améliorer la qualité des services publics de la justice et à en faciliter l’accès aux justiciables dans la perspective de réaliser des « tribunaux numériques ». L’instauration d’une telle technique suppose une dématérialisation de « bout en bout » permettant un dépôt électronique des procédures devant les tribunaux. Il s’agit d’un projet ambitieux qui aura l’avantage de renforcer la confiance entre le citoyen et l’administration puisqu’il s’agira d’échanger des informations fiables par voie électronique sur l’ensemble du territoire. Pour y parvenir, le gouvernement est appelé à mettre en place un système intégré de l’information de la justice allant au-delà des quelques applications fournies sur le portail électronique du ministère de la justice concernant  le registre national de détention provisoire, le suivi des exécutions des sentences contre les sociétés d’assurances ou encore la mise en place d’une bibliothèque  de lois.

La question est de savoir si le gouvernement ira jusqu’à étendre le concept de tribunal numérique à l’ensemble des administrations judiciaires du royaume : civiles, pénales, commerciales et administratives ? Ce changement est à la fois simple et complexe. Simple parce qu’il ne modifie en rien les grands principes du droit, complexe parce qu’il touche tout le système d’administration de la justice. Un projet de cette envergure pose aussi des enjeux de sécurité, de fidélité de l’information et de protection de données personnelles. A l’avenir, les débats autour de ce projet ne manqueront pas d’intérêt et contribueront de manière certaine à enrichir le débat public sur la question.

On retrouve cette préoccupation dans l’engagement du gouvernement à instaurer un système global de gestion des plaintes provenant des citoyens dans un délai raisonnable à travers un portail électronique national unique régi par un cadre réglementaire opposable à l’ensemble des administrations publiques et collectivités territoriales.

Le programme gouvernemental prévoit également la création d’une banque nationale de données génétiques.

L’analyse génétique à des fins médico-légales dans l’élucidation de crimes est tout aussi révolutionnaire que l’introduction des empreintes digitales comme élément de preuve devant les tribunaux. Toutefois, cette technologie doit s’accompagner d’une réforme de la procédure pénale pour permettre aux juges d’ordonner aux personnes reconnues coupables d’infractions désignées de fournir un échantillon de sang, buccal ou de cheveux à partir duquel leur profil génétique sera établi.

En matière de codification des normes juridiques, le gouvernement prévoit de mettre en place un système informatique de numérisation du processus d’élaboration et de suivi des projets de textes juridiques depuis leur élaboration jusqu’à leur publication au Bulletin officiel.

Il n’y a pas si longtemps en effet, lorsqu’on souhaitait consulter de vieux Bulletins officiels, on devait s’aventurer dans les travées de l’Imprimerie royale et consulter des volumes poussiéreux. Avec la  quantité des informations mises à disposition aujourd’hui – débats parlementaires, amendements, propositions et projets de lois, compte-rendus – l’accessibilité est devenue une question primordiale. C’est dans cette perspective que la numérisation revêt une importance cruciale.

Tous les documents nécessaires au bon fonctionnement politique doivent être accessibles de manière digitale.

L’on a beaucoup parlé ces dernières années, sur le fossé qui s’est creusé entre le politique et le citoyen, la difficulté qu’il y a de rester en phase avec ses aspirations. Beaucoup de débats ont été axés sur le rôle du parlement dans une société en soif de démocratie et la manière dont on peut repenser notre modèle parlementaire qui a si longtemps souffert. La numérisation des archives a un rôle pro-actif à jouer dans cette réconciliation, en montrant aux citoyens et aux politiciens la teneur des débats et des décisions.

 

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