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  1. Le nouveau cadre juridique des médias en ligne au Maroc

    16 mai 2017 par Rida Benotmane

    La loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition publiée au Bulletin officiel n°6522 instituant une obligation d’identifier les responsables d’une publication, a tout naturellement conduit les journaux électroniques à se soumettre à une obligation similaire.

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  2. Clauses limitatives d’indemnisation dans les contrats IT – soyez vigilant ! (source: Jurilexblog)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Toute personne a droit à la réparation de son entier préjudice. Néanmoins, il est possible d’insérer dans un contrat une clause exonératoire de responsabilité permettant au débiteur de se décharger d’une éventuelle inexécution d’une obligation contractuelle qui lui serait imputable.

  3. Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ? (source : Jurilexblog)

    12 mai 2017 par Rida Benotmane

    Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite.

  4. Protection par brevet des inventions mises en œuvre au moyen de logiciels (source OMPI)

    11 mai 2017 par Rida Benotmane

    La technologie est la pierre angulaire de l’économie numérique et le logiciel en constitue l’un des éléments les plus précieux. En effet, tous les secteurs de l’économie dépendent de plus en plus du logiciel pour stimuler leur croissance. Cette réalité a des implications importantes pour les législations en matière de propriété intellectuelle.

  5. L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle (source OMPI)

    11 mai 2017 par Rida Benotmane

    L’invention de l’impression 3D remonte aux années 80; à l’époque, cette innovation était destinée à une utilisation principalement industrielle. Aujourd’hui cependant, l’arrivée à expiration de droits de brevet sur une grande partie de ces technologies pionnières provoque un regain d’intérêt dans leur capacité à transformer la chaîne de production. L’existence d’imprimantes 3D à faible coût et à haute performance permet désormais au consommateur d’avoir accès à cette technologie, suscitant d’énormes attentes quant aux objets qu’il est possible de réaliser. Il est néanmoins légitime de s’interroger sur les répercussions de la généralisation de cette technologie en constante évolution et à fort potentiel de transformation sur le droit de la propriété intellectuelle.

  6. Pokémon Go : la propriété intellectuelle à l’épreuve de la réalité augmentée (source: OMPI)

    11 mai 2017 par Rida Benotmane

    La géolocalisation fait partie intégrante de Pokémon Go. Le système de marquage utilisé dans le jeu soulève de nombreuses questions très intéressantes du point de vue juridique, notamment en matière de propriété intellectuelle dès lors qu’on se demande à qui reviennent les droits sur ces données.

  7. Le CSCA adresse un avertissement à la SNRT

    9 mai 2017 par Rida Benotmane

    Le CSCA adresse un avertissement à la SNRT pour non-conformité avec les dispositions relatives à l’honnêteté de l’information et des programmes.

  8. Guide pour les entreprises marocaines relatif à la collecte et au traitement de données à caractère personnel

    9 mai 2017 par Rida Benotmane

    Une collecte et un traitement non maîtrisés des données personnelles présentent des risques considérables pour les entreprises. Voici un guide pour être en conformité avec la législation en vigueur.

  9. Social : lancement d’un service en ligne de gestion des contrats de travail étrangers

    1 mai 2017 par Rida Benotmane

    Dans le cadre de la modernisation de l’Administration et afin d’offrir une meilleure qualité de service à ses usagers, le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales a développé le service en ligne « TAECHIR » dédié à la gestion des demandes de visa des Contrats de travail des Etrangers (CTE).

  10. [Vidéo#3] Le droit marocain des données personnelles #1

    30 avril 2017 par Rida Benotmane

    [Vidéo #3) Le droit marocain des données personnelles #1

  11. Le nouveau cadre juridique des établissements de paiement au Maroc

    29 avril 2017 par Rida Benotmane

    Avec la nouvelle loi bancaire au Maroc, il est désormais possible pour des opérateurs privés d’offrir des services de paiement électroniques, rompant ainsi le monopole des banques sur cette activité financière en ligne. Eclairage sur le cadre juridique de l’activité.

  12. [Vidéo#2] Introduction au droit marocain du numérique

    28 avril 2017 par Rida Benotmane

    Définition. Caractères et objectifs de la discipline. Méthodologie.

  13. [Vidéo#1] Introduction à la série de cours sur le droit marocain du numérique

    27 avril 2017 par Rida Benotmane

    Vidéo introductive à la série de cours sur le droit marocain du numérique.

  14. Vient de paraître: « le régime juridique de la vente à distance en droit marocain »

    26 avril 2017 par Rida Benotmane

    L’intérêt de ce livre est de mesurer le degré d’adéquation du régime juridique de la VAD au Maroc avec les exigences de la philosophie sociale au service du développement économique. L’approche suppose un retour nécessaire sur le cadre juridique commun à toutes les variantes de la VAD ce qui devrait permettre au juriste, par la suite d’apprécier le particularisme de la vente par Internet ou le e-commerce et sa capacité de répondre aux exigences de protection du consommateur en matière de formation et de preuve du contrat.

  15. Robots et réforme de la responsabilité civile au Maroc

    24 avril 2017 par Rida Benotmane

    La responsabilité civile intéresse les objets connectés et les robots. En effet, l’article 88 du Dahir des obligations et contrats est particulièrement instructif pour ce qui concerne la responsabilité du fait des choses. Toutefois, une réforme est nécessaire sous l’influence des nouvelles évolutions dictées par l’internet des objets.

  16. Réflexion juridique sur l’importation de drones au Maroc.

    23 avril 2017 par Rida Benotmane

    Une réflexion sur le régime juridique adapté à l’importation de drones dans notre pays est nécessaire lorsqu’on connait les attentes des professionnels dans ce domaine, la place sans cesse croissante qu’occupent les nouveaux produits de la technologie dans l’économie et les incidences sur des aspects aussi importants que la sécurité et la protection de la vie privée.

  17. Le numérique dans le programme du Gouvernement El Otmani

    22 avril 2017 par Rida Benotmane

    Le Chef du gouvernement à présenté, mercredi 19 avril 2017, le programme qu’il compte accomplir durant les cinq prochaines années. Dans cet article, nous revenons sur les aspects les plus significatifs de ce document stratégique en matière de digitalisation de l’action gouvernementale.

  18. Vous pouvez désormais devenir un journaliste certifié par Facebook (Source: Next INpact)

    11 avril 2017 par Rida Benotmane

    Facebook inaugure une formation en ligne pour journalistes, leur proposant de connaître sur le bout des doigts ses services et outils de diffusion. À la clé : des diplômes en PDF et des entrées dans le journal Facebook, prouvant votre maîtrise des outils numériques.

  19. SNDT.MA : le nouveau portail de télé-déclaration pour les établissements touristiques au Maroc

    10 avril 2017 par Rida Benotmane

    Les modalités d’inscription au système de télé-déclaration, de réception et de renouvellement du certificat d’authentification ont été fixées par un arrêté publié au Bulletin Officiel.

  20. La notion de cyber-commerçant en droit marocain

    9 avril 2017 par Rida Benotmane

    La notion prête à confusion dans la mesure où le profane pourrait considérer qu’un cyber-commerçant jouit nécessairement de la qualité commerciale avec tout ce que ceci implique comme effets juridiques. Or, la loi précise bien qu’un cyber-commerçant peut exercer une activité professionnelle via internet sans pour autant avoir la qualité de commerçant.

  21. Facebook : Bientôt une rémunération pour les “fact-checkers” ? (Source : BEGEEK)

    9 avril 2017 par Rida Benotmane

    Facebook vient d’annoncer une série de mesures permettant de lutter contre les fausses informations. Le réseau social se dit prêt à rémunérer les médias qui collaborent en ce sens.

  22. La formation du contrat e-commerce en droit marocain

    9 avril 2017 par Rida Benotmane

    Contrairement à l’article 28 du Dahir des obligations et contrats qui, pour la validité de l’acceptation n’exige pour le destinataire de l’offre que la manifestation de son acceptation ou un commencement d’exécution du contrat, les dispositions de la loi 53-03 régissant l’acceptation par voie électronique exigent bien plus que cela.

  23. L’employeur a-t-il le droit de lire les mails du salarié?

    7 avril 2017 par Rida Benotmane

    La traçabilité est inhérente à l’informatique et l’employeur ne peut utiliser les possibilités de contrôle qu’elle lui offre que dans le respect des principes de loyauté, de transparence, de pertinence et de proportionnalité.

  24. La surveillance électronique au travail : les normes de la CNDP

    6 avril 2017 par Rida Benotmane

    La CNDP a émis trois délibérations concernant les conditions nécessaires à la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les lieux de travail, les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif de géo-localisation dans des véhicules utilisés par des employés et le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le secteur privé ou assimilé en vue de la gestion des ressources humaines.

  25. La charte informatique : le moyen idoine pour encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication de l’entreprise par les salariés

    6 avril 2017 par Rida Benotmane

    Les règles régissant l’utilisation des technologies de l’entreprise par le salarié sont fixées dans un avenant au règlement intérieur, appelé « charte informatique ». S’agissant de mesures disciplinaires, l’opposabilité de la charte informatique aux salariés doit être liée à son intégration au règlement intérieur

  26. L’obligation de consultation des instances représentatives du personnel lors de l’introduction des technologies de l’information et de communication

    5 avril 2017 par Rida Benotmane

    En vertu de l’article 466 du Code du travail, le Comité d’entreprise doit être informé et consulté sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise et ses plans de modernisation et peut se faire assister par un expert extérieur rémunéré par l’entreprise.

  27. Le contrôle patronal sur le lieu de travail dans le cas du télétravail à domicile

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    Le prolongement de l’exercice du pouvoir patronal au domicile du télétravailleur comporte des risques d’atteinte à l’intimité de la vie privée et des difficultés pour prouver l’accident de travail.

  28. Pour une obligation d’adaptation du salarié du fait de l’introduction de nouvelles technologies en entreprise

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    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    En droit marocain, le caractère général du principe d’adaptation se déduit de la combinaison des articles 230 et 231 du Dahir formant Code des obligations et des contrats.

  29. Télétravail et questions de responsabilité

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    La marge d’indépendance dont dispose le télétravailleur salarié dans l’exécution de sa mission appelle une adaptation des règles de responsabilité spécifiques au télétravail.

  30. Temps de travail : les nouveaux défis posés par le télétravail

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    Le télétravail soulève la problématique du contrôle du temps de travail par l’employeur. Les technologies de l’information et de communication dictent de nouvelles règles en la matière notamment le respect des dispositions de la loi n°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

  31. Le télétravail salarié renforce le lien de subordination juridique

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    En matière de télétravail salarié, le lien de subordination juridique s’est considérablement élargi et se passe d’une délimitation géographique. Il se trouve ainsi renforcé.

  32. Le Maroc à l’épreuve des technologies civiles de sécurité

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    Les entreprises marocaines tentent de tirer profit du marché juteux des technologies civiles de sécurité qui représentent pourtant des risques réels d’atteinte à la vie privée, aux droits humains et à liberté d’expression sur internet.

  33. La signature électronique au regard de la loi n°53.05 relative à l’échange électronique des données juridiques

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    La signature électronique telle que régie par le droit marocain doit être sécurisée pour produire un effet de preuve littérale. Ainsi, une signature électronique générée par des applications de cryptographie téléchargeables sur internet est fondamentalement différente de la signature électronique sécurisée qui exige pour son authenticité le respect de conditions juridiques précises.

  34. Télétravail et travail à domicile: points communs et divergences

    3 avril 2017 par Rida Benotmane

    Télétravail et travail à domicile sont deux formes de travail à distance. Pourtant, les notions sont différentes à bien des égards.

  35. Google : amende de 2,5 milliards € pour abus de position dominante (source: Droit & Technologies)

    9 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Pour la Commission, Google a profité de sa position dominante sur le secteur des moteurs de recherche, pour se procurer illicitement un avantage au niveau des comparateurs de prix. La commission y voit un abus de position dominante. Étant donné le tort causé au marché, la gravité du comportement et les enjeux, une amende de 2,42 milliards d’euros est infligée.

  36. Uber prend une (nouvelle) claque : l’avocat général valide la loi française (source : Droit & Technologies)

    9 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Pour l’avocat général, la France ne devait pas notifier préalablement à la Commission européenne la loi pénale française qui sert d’assise pour poursuivre UberPop. Pour lui, ce n’est pas une « règle technique » au sens de la directive qui oblige les Etats membres à notifier tout projet de norme impactant les produits et services de la société de l’information.

  37. Condition de l’accès d’un héritier aux données d’une personne décédée (source: Legalis.net)

    9 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Le fils d’une personne décédée ne peut pas avoir accès aux données de cette dernière car il n’est pas considéré par la loi française comme la personne concernée.

  38. Le Parlement adopte le projet de loi sur la création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

    9 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Le 16 octobre 2016, le gouvernement avait déposé au Bureau du Parlement le  projet de loi N°60.16 visant l’institution de …
    Lire la suite

  39. Les principales clauses à inclure dans un contrat de bail commercial

    2 juillet 2017 par Rida Benotmane

    Quelles sont les principales clauses à inclure dans un contrat de bail commercial à la jonction de la nouvelle loi n°46-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal, de la loi 67-12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel et du régime général des contrats ?

  40. Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ? (source : Jurilexblog)

    6 juin 2017 par Rida Benotmane

    Les sites de comparaison sont dans le collimateur de la Commission Européenne, qui a rendu le 7 avril 2017 son Rapport sur une Etude réalisée en octobre 2016 sur 352 sites de comparaison de voyages en ligne.

  41. Comment Casablanca a adopté la signature électronique dans l’urbanisme (source: MEDIAS24)

    24 mai 2017 par Rida Benotmane

    Rationaliser, fluidifier et dématérialiser le processus de délivrance des autorisations d’urbanisme. Telle est l’ambition de la plateforme CasaUrba qui vient de lancer la généralisation de la signature électronique à l’ensemble des processus requérant un acte de signature juridiquement opposable et ce, pour l’ensemble des communes de la région de Casablanca Settat. Les détails.

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JurilexBlog | Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour.